13 : Jurisprudence de la Cour de Cassation Française 2010

Jurisprudence de la Cour de Cassation Française 2010

ARRÊTS RENDUS EN ASSEMBLEE PLENIERE ET EN CHAMBRE MIXTE
• Assemblée plénière
• Chambre mixte
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
• Divorce
• Nationalité
• Protection des droits de la personne
DROIT DU TRAVAIL
• 
  
  Contrat de travail, organisation et exécution du travail
  Durée du travail et rémunérations
  Santé et sécurité au travail
  Égalité de traitement, discrimination, harcèlement
  Accords collectifs et conflits collectifs du travail
  Représentation du personnel et élections professionnelles
  Rupture du contrat de travail
  Actions en justice
DROIT IMMOBILIER, ENVIRONNEMENT ET URBANISME
• Expropriation pour cause d’utilité publique
• Vente
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, COMMERCIALES ET FINANCIÈRES
• Entreprises en difficulté
• Droit des sociétés
• Droit bancaire
• Cautionnement
• Impôts et taxes
• Transports
• Droit de la concurrence
• Propriété intellectuelle
RESPONSABILITÉ CIVILE, ASSURANCES ET SÉCURITÉ SOCIALE
Droit de la responsabilité
Sécurité sociale
PROCÉDURE CIVILE ET ORGANISATION DES PROFESSIONS
• Arbitrage
• Procédures civiles d’exécution
• Séparation des pouvoirs
DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
Procédure pénale
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Droit pénal économique et financier

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