450 : DSCG 1 - Droit des contrats : Manuel et applications, 1 éd. 2023, par M. Bellamallem

 M. Bellamallem, DSCG 1 - Gestion juridique - Droit des contrats : Manuel et applications , 1^e éd. RJCC, Paris, 28 février 2023, Coll. BDPF, T 7, (325 pages).

 

Manuel + Applications + Corrigés
Cours complet et exercices

Partie 1 : Droit des contrats :

Principes, Formation, Clauses, Exécution, Sanction
QCM, Applications, Corrigés, Exercices

Partie 2 : Droit des contrats spéciaux :

Vente, Entreprise, Distribution, Consommation, Assurance, Sûretés
QCM, Applications, Corrigés, Exercices

À jour de la réforme du droit des contrats

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 Caractéristiques techniques :

Titre : [EBOOK] DSCG 1 : Gestion juridique, Droit des contrats, ;
Sous-titre :  Manuel et applications,
Numéro d'édition : 1e édition,
Date de parution : Mars 2023,
Pagination : 325 pages,
Langue : Français,
Auteur(s) : M. Bellamallem ,
Editeur : RJCC, Paris,
Collection : Bibliothèque de l’académie de droit privé ;
Tome 7 ;
Format : Ebook,
Sous N° : 450-23 ;
Extrait offert en téléchargement :
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De nombreuses autres pépites vous attendent encore.

Bellamallem Mohammed

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Voir également:

HC, Les grands arrêts du droit des obligations et contrats, ed. RJCC, Paris, 1er ed, fev 2017, sous n° 428. T 3 39 grands arrêts, 260 pages. Extrait offert en téléchargement https://bit.ly/3jt6KcI   Pour commander le livre complet : http://bit.ly/3wRxjLz

أضع بين أيديكم هنا رابط طلب تحميل الفهرس والفصل الأول من كتاب، قانون العقود الفرنسي، طبعة 2023، 

 معدمن سبع 7 كتب جامعية متخصصة في قانون العقود، وبعض العقود المسماة (الخاصة)، طبعة سنة 2022 - 2023، 

آخر تحيين مارس 2023، منشورات موقع قم نفر باريس، ط 1، ت ر 450، عدد الصفحات 315 صفحة، باللغة الفرنسية، سلسلة مكتبة القانون الخاص، الكتاب 7، إعداد محمد بلمعلم

للاطلاع على الفهرس وجزء من هذا الكتاب من هنا

 

إذا كنت تحب الحصول على النسخة الكاملة للكتاب وفيها جميع ما ورد في سبع 7 كتب بخصوص قانون العقود، (325 صفحة) مرحبا يمكن طلبه من المتجر الالكتروني الخاص بموقع أكاديمة القانون الخاص باريس، مع خصم خاص بزوار الموقع، يصل الى حدود 25 في المائة، باستعمال الكود الآتي:

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محمد بلمعلم

باحث في قانون العقود الفرنسي

جامعة باريس 1، بنطيون - السوربون 

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لتحميل المقالات المتعلقة بقانون العقود المنشورة في هذا الموقع الخاص بقضاء محكمة النقض الفرنسية، قم بتحميل الكتاب اسفله: 👇

محمد بلمعلم. " القرارات الكبرى بصدد قانون الإلتزامات والعقود"، منشورات مجلة قضاء محكمة النقض الفرنسية، باريس، الطبعة 1، دجنبر 2015، تحت رقم 168. ك 3 هذا الكتاب هدية، لتحميله مجانا من هنا أو انسخ الرابط الآتي: https://bit.ly/3XksxSe

 

447 : Les grands arrêts (R) du droit des personnes, 1e Ed. RJCC, 2022, par SDER

 

Les grands arrêts (R) du

Droit des personnes

de 1999 à 2021

par : SDER de la CC

 

1er édition : Dec 2022,  

RJCC, Paris, 

Coll. Les grands arrêts (R), 

Tome 2, sous n° 447. (127 pages).

Extrait offert en téléchargement

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Résumé :

72 arrêts, portant sur le droit des personnes, tirés des rapports annuels de la cour de cassation, de l’année 1999 à l’année 2021. 

L’inventaire a été limité sur les arrêts qui ont eu l’honneur de figurer dans les Rapports annuels de la Cour de cassation, l’ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Ce livre comporte l’analyse des principaux arrêts rendus au cours de l’année 1999 à l’année 2021, dans toutes les branches du droit des personnes, comme il a été élaboré par le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation (SDER de la CC).

Sommaire

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Droit des personnes

ETRANGERS

 

Etrangers - Modalités d’intervention de l’interprète assistant l’étranger en zone d’attente

1.   2ème Chambre civile, 7 octobre 1999 (Bull. n° 154)

Devant le juge, saisi par l’administration d’une demande fondée sur l’article 35 quater, IV, de l’ordonnance du 2 novembre 1945 aux fins de renouvellement du maintien en zone de transit d’une personne de nationalité étrangère, celle-ci avait soulevé l’irrégularité de la procédure, en soutenant qu’elle n’avait pas été assistée d’un interprète dans les conditions prévues par l’article 35 quater, II, alinéa 2, de l’ordonnance précitée, dès lors que l’intervention de celui-ci avait eu lieu par téléphone.

Le premier président de la cour d’appel, relevant qu’aucun texte n’impose la présence physique de l’interprète, a considéré que l’intéressé ne démontrait pas avoir été privé au cours de la procédure de maintien en zone d’attente de l’exercice de ses droits, notifiés dans sa langue d’origine, et qu’il avait notamment formé une demande d’asile.

La deuxième Chambre civile a cassé la décision ainsi rendue en énonçant que l’interprète doit nécessairement être présent aux côtés de l’étranger qui en sollicite l’assistance lorsqu’il est l’objet d’une procédure de maintien en zone d’attente située dans une gare, un port ou un aéroport.

L’intervention téléphonique de l’interprète est donc assimilée à une non- assistance et lorsque cette irrégularité se manifeste au cours de la procédure administrative de maintien en zone d’attente ou en rétention elle entraîne nécessairement, s’agissant de la protection des libertés individuelles, la nullité de la procédure judiciaire subséquente (Civ. 2, 27 mars 1996, Bull. n° 74).

Source :

SDER de la CC, Les grands arrêts (R) du droit des personnes : 1999 - 2021, 1e ed. RJCC, Paris, Dec 2022, sous n° 447. Coll. Les grands arrêts (R), T 2, p 11.

 

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Caractéristiques techniques :

Titre : Les grands arrêts (R) [1] du droit des personnes,

Sous-titre : Janvier 1999 – décembre 2021,

Numéro d’édition : 1e édition,

Date de parution : 12/2022,

Nombre de pages : 127 pages,

Langue : Français,

Auteur(s) : SDER de la CC[2],

Editeur : RJCC, Paris,

Collection : Les grands arrêts (R), Tome 2.

Direction : M. Bellamallem

Format : Ebook,

Sous N° : 447-22,

L'accès à l'intégralité de ce document est par ici

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[1] - R : désigne les arrêts analysés au rapport annuel de la Cour de cassation.

[2] - SDER de la CC : Le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation.

445, Panorama des arrêts de la CC en droit des sûretés, 1er ed. RJCC, Paris, 2022, par SDER

 

 

Panorama des arrêts de la Cour de Cassation en droit des sûretés, 2015- 2021, RJCC.

par SDER

SDER CC, Panorama des arrêts de la Cour de Cassations en droit des sûretés, 1e ed. Dec 2022, Ed. RJCC, Paris, T 1, sous n° 445, (61 pages).

 

 Résumé :

Le présent livre dresse le panorama des arrêts les plus importants rendus par la Cour de cassation en droit des sûretés au cours des années 2015 à 2021, en particulier celles publiées et particulièrement commentées.

À propos des auteurs :

Service de documentation, d’études et du rapport de la Cour de cassation. Bureau du contentieux de la chambre commerciale, économique et financière,

Caractéristiques techniques :

Titre : [EBOOK] Panorama de droit des sûretés,

Sous-titre : novembre 2014 – octobre 2021,

Numéro d'édition : 1e édition,

Date de parution 16/12/2022,

Nombre de pages : 60 pages,

Langue Français,

Auteur(s) Service de documentation, d’études et du rapport de la Cour de cassation, Bureau du contentieux de la chambre commerciale, économique et financière,

Éditeur : RJCC, Paris,

Collection Panorama de la jurisprudence de la Chambre commerciale,

Thème : Droit commercial et des affaires, droit des sûretés,

Format : Ebook,

Sous N° : 445-22

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Tables des matiéres

XIV.- SÛRETÉS

A.- CAUTIONNEMENT

1.- DISPROPORTION DE L'ENGAGEMENT

582 : Appréciation des engagements de la caution personne physique : Com., 21 novembre 2018, pourvoi n° 16-25.128 (FS-P+B)

Si la disproportion d'un cautionnement doit être appréciée en prenant en considération l'endettement global de la caution, y compris celui résultant d'autres engagements de caution, il ne peut être tenu compte d'un cautionnement antérieur que le juge déclare nul, et qui est ainsi anéanti rétroactivement.

Doctrine :

-       C. Berlaud, « Sanction de l’obligation d’information régulière de la caution avant le 31 mars », Gaz. Pal. 2019, n°1, p.32.

-       Y. Blandin, « Appréciation des engagements de la caution personne physique : précision », D. act., 5 décembre 2018.

-       M. Bourassin, « Vices de forme : disproportion, fraude, défaut d’information : le cumul de moyens e défense n’assure pas la libération de la caution », Gaz. Pal. 2019, n° 7, p. 64.

-       S. Cabrillac, « Exigence de proportionnalité : appréciation excluant les engagements postérieurement annulés », Defrénois 2019, p. 30.

-       G. Cattalano, « Encore l’appréciation de la disproportion : les cautionnements nuls ne comptent pas », L'essentiel droit des contrats 2019, p.3.

-       P. Crocq, « L’indication du nom du débiteur principal peut figurer à n’importe quel endroit au sein de la mention manuscrite », RTD civ. 2019, p. 152.

-       D. Houtcieff, « La proportionnalité du cautionnement s’apprécie sans tenir compte de la garantie antérieure déclarée nulle », AJ Contrat 2019, p. 43.

-       D. Houtcieff, « La proportionnalité du cautionnement est indifférente à l’engagement souscrit par la caution et rétroactivement anéanti », RDC 2019, p. 61.

-       « La proportionnalité du cautionnement s’apprécie sans tenir compte de la garantie antérieure déclarée nulle », AJ Contrat 2019, p. 43.

-       J. Lasserre-Capdeville, « Rappels utiles concernant le droit du cautionnement mais aussi l’article L. 650-1 du Code de commerce », Gaz. Pal. 2019, n° 15, p. 79.

-       D. Legeais, « Cautionnement disproportionné : il ne peut être tenu compte d’un cautionnement anéanti rétroactivement », JCP 2019, éd. E., n° 1-02, 1007.

-       M. Mignot, « La disproportion en cas de cautionnement antérieur annulé », L'essentiel du droit bancaire , 2019, p. 6.

-       S. Piédelièvre, « Cautionnement et disproportion », Gaz. Pal. 2019, n° 13, p.33.

-       « Rappels concernant la nullité de l’acte, sa disproportion ou encore la responsabilité du créancier », Dr. et patrimoine L’Hebdo 2018, n° 1171.

-       M. Séjean, « Quatre moyens et une cassation partielle : le créancier cautionné ne perd plus toujours à la fin ! », Bull. Joly société 2019, p.45.

محمد بلمعلم، القرارات الكبرى للقضاء التجاري الفرنسي:  منشورات مجلة قضاء محكمة النقض الفرنسية، باريس، الطبعة 1، دجنبر 2015، تحت رقم 237. سلسلة القررات الكبرى، ك 5. هذا الكتاب هدية، لتحميله مجانا من هنا

 

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أضع بين أيديكم هنا رابط طلب تحميل جزء من كتاب يجمع قضاء الغرفة التجارية ما بين يناير 2015 - دجنبر 2021، فيما يخص قانون الضمانات العينية والشخصية، منشورات موقع قم نفر باريس، ط 2، دجنبر 2022، ت ر 445، 

عدد الصفحات 61 صفحة، باللغة الفرنسية، 

سلسلة بانوراما، الكتاب8. 

تأليف مصلحة التوثيق والدراسات لدى محكمة النقض الفرنسية، 

تنظيم وتنسيق وترتيب محمد بلمعلم

للاطلاع على الفهرس والفصل الأول من هذا الكتاب من هنا

إذا كنتم تحبون الحصول على النسخة الكاملة للكتاب بجميع القرارات الواردة بصدد قانون الضمانات الشخصية والعينية، (61 صفحة) مرحبا يمكن طلبه من المتجر الالكتروني الخاص بموقع أكاديمية القانون الخاص باريس، 

كل وسائل الأداء متاحة، إضافة لذلك بالنسبة للإخوان الباحثين من المغرب، يمكن الأداء أيضا عن طريق الإيداع أو التحويل في حسابي بالبنك الشعبي، للحصول على بيانات الحساب، يمكن أن تراسلني من هنا

حياكم الله

محمد بلمعلم

باحث في القانون الخاص الفرنسي

444, Panorama de droit des entreprises en difficultés, 1ed. RJCC, Paris, Dec 2022, SDER

  

[EBOOK] Panorama de Droit des entreprises en difficulté

 

novembre 2014 – octobre 2021

par 

SDER de la CC

Bureau du contentieux de la chambre commerciale

Table des matières

• Collection : Panorama de la jurisprudence de la Chambre commerciale
  
• Thèmes : Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté
• Public(s) / Cursus : Étudiants Master Droit, Professionnels Droit

• 1e édition
• Parution : Dec 2022
• Sous N° : 444-20

 

SDER, Panorama de droit des entreprises en difficultés, 1^e ed. Dec 2022, Ed. RJCC, Paris, T 1, sous n° 444, (182 pages). 

Extrait offert en téléchargement

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Résumé:

Ce livre dresse le panorama des arrêts les plus importants rendus par la Cour de cassation en droit des entreprises en difficulté au cours des années 2015 à 2021, en particulier celles publiées et particulièrement commentées.

À propos des auteurs:

Service de documentation, d’études et du rapport de la Cour de cassation. Bureau du contentieux de la chambre commerciale,

 

Sommaire:

 Téléchargez gratuitement un extrait de Panorama de droit des entreprises en difficultés , 1e édition, Dec 2022, par SDER de la CC

VIII.- ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Com., 4 novembre 2014, pourvoi n° 13-23.070 (FS-P+B+R+I), Bull. 2014, IV, n° 164

L'omission de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal, susceptible de constituer une faute de gestion au sens de l'article L. 651-2 du code de commerce, s'apprécie au regard de la seule date de la cessation des paiements fixée dans le jugement d'ouverture ou dans un jugement de report.

Rapprochements : 

- Sous l'empire de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 : Com. 8 octobre 1996, pourvoi n°94-14.459, Bull. 1996, IV, n° 225 (cassation partielle sans renvoi) 

 

Doctrine :

- Alain Lienhard, « Responsabilité pour insuffisance d'actifs : omission de déclaration de la cessation des paiements », Recueil Dalloz, 2014, n° 39, p. 2238
- « Défaut d'indication précise de la date de cessation des paiements par les juges du fond », Gazette du Palais, 13 novembre 2014, n° 317, p. 25
- »Omission de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal : date à prendre en compte », La semaine juridique Entreprise et affaires, n° 46, 13 novembre 2014, act. 857
- Philipe Roussel Galle, « Omission de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal : date à prendre en compte », La Semaine Juridique édition entreprises, novembre 2014, n° 48, p. 24- 26
- Laurence-Caroline Henry, « La cessation des paiements : date unique mais à usage multiple », Revue des sociétés, 1er décembre 2014, n° 12, p. 751
- Philippe Pétel, « L'omission de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal, susceptible de constituer une faute de gestion, s'apprécie au regard de la seule date de cessation des paiements fixée dans le jugement d'ouverture ou dans un jugement de report », La Semaine Juridique édition entreprises, décembre 2014, n° 50, p. 32
- « Non déclaration de la cessation des paiements : sanctions à l'encontre du dirigeant », Lamy Droit des affaires, décembre 2014, n° 99
- Laurence Louvel, « Appréciation de la faute de gestion du dirigeant d'une société en difficulté », Revue Lamy Droit civil, 1er janvier 2015, n° 122, p. 26
- Christine Lebel, « Consécration de l'unité de la date de cessation des paiements », Revue Lamy droit des affaires, 1er janvier 2015, n° 100, p. 16
- Eva Mouial-Bassilana, « Sanction des dirigeants : revirement sur la détermination de la date de cessation des paiements », Bulletin Joly sociétés, 1er janvier 2015, n° 1, p. 23
- Florence Reille, « Sanction du chef d'entreprise : appréhension harmonisée de la date de cessation des paiements », Gazette du Palais, 18 janvier 2015, n° 18-20, p. 15
- Thierry Montéran, « Atteinte aux droits de la défense : la fixation de la date de cessation des paiements dans le jugement d'ouverture s'impose en matière de sanctions personnelles ou pécuniaires », Gazette du Palais, 18 janvier 2015, n° 18-20, p. 34
- Pierre Legros, « Faute de gestion », Droit des sociétés, 1er mars 2015, n° 3, p. 35
- Jérôme Lasserre-Capdeville, « Précisions à propos de la date de cessation des paiements non déclarée par le dirigeant », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 1er mars 2015, n° 3, p. 113

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SDER, Panorama de la jurisprudence de droit des entreprises en difficultés : Nov 2014 – Oct 2021, RJCC. Dec 2022, sous n° 444. (182 pages).

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L'accès à l'intégralité de ce document (181 pages) est par ici

Caractéristiques

Titre     [EBOOK] Panorama de droit des entreprises en difficulté,
Sous-titre    novembre 2014 – octobre 2019,
Numéro d'édition     1e édition,
Date de parution     16/12/2022,
Nombre de pages     181,

Support     Livre,
Langue     Français,
Auteur(s)     Service de documentation, d’études et du rapport de la Cour de cassation,  Bureau du contentieux de la chambre commerciale, économique et financière ,
Editeur: RJCC, Paris,

Collection Panorama de la jurisprudence de la Chambre commerciale,

Thème     Droit , Droit commercial et des affaires , Entreprises en difficulté,
Format     Ebook,

 

 

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محمد بلمعلم،   القرارات الكبرى  للقضاء التجاري الفرنسي:    منشورات مجلة قضاء محكمة النقض الفرنسية، باريس، الطبعة 1، دجنبر 2015، تحت رقم 237. ك 5   هذا الكتاب هدية، لتحميله مجانا من هنا أو انسخ الرابط الآتي: https://bit.ly/3HagS30

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أضع بين أيديكم هنا رابط طلب تحميل جزء من كتاب، يجمع قضاء الغرفة التجارية ما بين يناير 2015 - دجنبر 2021، فيما يخص قانون صعوبات المقاولة، منشورات موقع قم نفر باريس، ط 1، دجنبر 2022، ت ر 444، عدد الصفحات 182 صفحة، باللغة الفرنسية، سلسلة بانوراما قضاء النقض الفرنسي، الكتاب7. تأليف مصلحة التوثيق والدراسات. كما يلي

مصلحة التوثيق والدراسات، بانوراما قضاء محكمة النقض الفرنسية في قانون صعوبات المقاولة: يناير 2015 - دجنبر 2021، ط 1، منشورات موقع قم نفر، باريس، دجنبر 2022، تحت رقم 444، سلسلة بانوراما قضاء محكمة النقض، الكتاب 7، عدد الصفحات 182 صفحة، باللغة الفرنسية[1].

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للحصول على الكتاب كاملا، قضاء الغرفة التجارية لمحكمة النقض الفرنسية فيما يخص صعوبات المقاولة، ما بين نونبر 2014 الى دجنبر 2021، مجموع في 182 صفحة،

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بلمعلم محمد
باحث في القانون الخاص، جامعة باريس
مدير موقع قضاء محكمة النقض الفرنسية ( موقع قم نفر)، باريس

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[1] - للمساعدة في ترجمة المضمون المحرر باللغة الفرنسية، هنا مقال يجمع كل محركات الترجمة المفتوحة بالمجان على النت.