441 : La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation, par CC

La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Etude 2019

Parution : 17 mars 2020

Auteur(s) moral(aux) : Cour de Cassation

La propriété s’inscrit, dans nos sociétés occidentales, comme le grand paradigme du lien qu’entretiennent les personnes avec les choses. Elle s’impose comme l’un des piliers du pacte social et du fonctionnement de l’économie de marché.

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