541 : Responsabilité du fait des animaux : Cheval effrayé par des chiens et chute de sa cavalière : 2e Civ., 17 janvier 2019, pourvoi n° 17-28.861 (F-P+B)

Responsabilité du fait des animaux

2e Civ., 17 janvier 2019, pourvoi n° 17-28.861 (F-P+B)

Sommaire :

Une cour d'appel qui relève que la chute d'une cavalière, engagée au pas avec un autre cavalier dans une impasse, ne peut s'expliquer que par l'emballement de son cheval du fait de deux gros chiens qui se sont soudainement mis à courir vers eux, ou du fait de l'autre cheval, lui même affolé par ceux-ci et qui souligne que le fait que ces chiens non tenus en laisse soient arrivés en courant d'un talus en surplomb non visible a

accentué l'effet de surprise et de peur au moins pour le premier cheval, caractérise le comportement anormal des chiens et peut retenir la responsabilité de leurs propriétaires.

Doctrine :

-       S. GERRY-VERNIERES, « Responsabilité du fait des animaux : en l’absence de contact, la responsabilité résulte du caractère anormal du comportement des animaux », Gaz. Pal., 2019, n° 15, p. 25 ;

-     A. HACENE, « Fait des choses : caractérisation du rôle actif de l’animal », Dalloz actualité, 19 février 2019 ;

-     S. HOCQUET-BERG, « Cheval effrayé par des chiens et chute de sa cavalière », Responsabilité civile et assurances, n° 4, avril 2019, comm. 96 ;

-     P. JOURDAIN, « Fait des animaux et absence de contact : à propos de chiens qui affolent des chevaux et provoquent la chute d’une cavalière», Revue trimestrielle de droit civil, n° 2, 25 juillet 2019, p. 351 ;

-        J. JULIEN, « Responsabilité du fait des animaux », Répertoire de droit civil, Octobre 2018 (actualisation mars 2019) ;

-    V. REBEYROL, « Précisions en matière de responsabilité du fait des animaux », JCP, éd. G., n° 11, 18 mars 2019, 271.