Panorama des grands arrêts de la première chambre civile
du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019
Par SDER
TABLE DES MATIÈRES
AGENT IMMOBILIER
CC, Assurance de responsabilité professionnelle de l’agent immobilier : 1re Civ., 14 novembre 2018, pourvoi n° 16-23.730, Bull. 2018 - P+B+I , RJCC, Nov 2018, sous n° 487.
AIDE SOCIALE
APPEL CIVIL
ARBITRAGE
CC, Obligation de révélation de l'arbitre, 1re Civ., 19 décembre 2018, pourvoi n° 16-18.349, - P+B+I.
ASSOCIATION
ASSURANCES
ASSURANCE DE PERSONNES.
AUTORITÉ PARENTALE
CC, Délaissement d'enfant par un seul parent, 1re Civ., 19 juin 2019, pourvoi n° 19-70.007, Bull. 2019 - P+B+R+I
AVOCAT
CC, Accès dérogatoire à la profession d'avocat : 1re Civ., 20 février 2019, pourvoi n° 17-21.006, Bull. 2019 - P+B+I..
CASSATION
CC, Nullité de la déclaration de pourvoi : 1re Civ., 20 septembre 2019, pourvoi n° 18-20.222, Bull. 2019 - P+B+I..
CAUTIONNEMENT.
CONCUBINAGE
CONFLIT DE JURIDICTIONS
CC, Clause attributive de juridiction : 1re Civ., 30 janvier 2019, pourvoi n° 16-25.259, Bull. 2019 - P+B
CONFLIT DE LOIS
CC, Reconnaissance de paternité à l'étranger : 1re Civ., 15 mai 2019, pourvoi n° 18-12.602, Bull. 2019 - P+B+I.
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES
CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME.
CONVENTIONS INTERNATIONALES.
CC, Conflits de lois : faillite italienne , 1re Civ., 11 juillet 2019, pourvoi n° 18-14.186, Bull. 2019 - P+B..
SDER, DIVORCE, SÉPARATION DE CORPS: Nov 2018 - Oct 2019, RJCC, mai 2020, sous n° 506.
SDER, DONATION : 2019, RJCC, mai 2020, sous n° 507.
DROIT MARITIME
ÉTAT CIVIL...
CC, GPA et parenté d'intention : 1re Civ., 20 mars 2019, pourvoi n° 18-11.815 et 18-50.006, Bull. 2019 - P+B+I....
CC, GPA : l'intérêt de l'enfant l'emporte sur la vérité biologique, 1re Civ., 12 septembre 2019, pourvoi n° 18-20.472, RJCC, sept 2019, sous n° 483.
INDIVISION..
CC, Voies d'exécution et usufruit successoral , 1re Civ., 15 mai 2019, pourvoi n° 18-12.779, Bull. 2019 - P+B.
JEUX DE HASARD
LOIS ET RÈGLEMENTS.
CC, Pas de retour rétroactif sur l'esclavage: 1re Civ., 17 avril 2019, pourvoi n° 18-13.894, Bull. 2019 - P+B..
SDER, MAJEUR PROTÉGÉ : Nov 2018 - Oct 2019, RJCC, mai 2020, sous n° 515.
SDER, MARIAGE: Nov 2018 - Oct 2019, RJCC, mai 2020, sous n° 516.
MINEUR.
CC, Vérification de la minorité : 1re Civ., 19 septembre 2019, pourvoi n° 19-15.976, Bull. 2019 - P+B+I..
NATIONALITÉ..
CC, 1re Civ., 13 juin 2019, pourvoi n° 18-16.838, Bull. 2019 - P+B+I...
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS.
PRESSE....
CC, Interruption de prescription en matière de presse :1re Civ., 10 octobre 2019, pourvoi n° 18-23.026, Bull. 2019 - P+B+I...
PRÊT...
CC, L'imprescriptibilité du réputé non écrit : 1re Civ., 13 mars 2019, pourvoi n° 17-23.169, Bull. 2019 - P+B..
PREUVE..
PROFESSIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES.
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE
CC, Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance : 1re Civ., 10 octobre 2019, pourvoi n° 18-21.871, Bull. 2019 - , RJCC, Oct 2019, sous n° 527.
RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX.
RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU QUASI DÉLICTUELLE
CC, Indemnisation d'une perte de gains professionnels économisée grâce à un aidant bénévole, 1re Civ., 22 mai 2019, pourvoi n° 18-14.063, Bull. 2019 - P+B..
SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
VENTE
CC, Pas de restitution du prix en l’absence de demande expresse, 1re Civ., 6 février 2019, pourvoi n° 17-25.859, RJCC, février 2019, sous n° 466.
SDER, Panorama des grands arrêts de la première chambre civile : Janvier 2019 – Décembre 2019, RJCC, mai 2020, sous n° 534. (66 pages W)
[Ci-joint] Tableau des arrêts publiés de la première chambre civile au cours de 2019 avec un lien hypertexte permet d’accéder aux arrêts cités.
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CC, Panorama des arrêts significatifs de la Première chambre civile : Janvier 2018 – Décembre 2018, RJCC, 22 Fev. 2019, sous n° 449. (73 pages).
CC, Panorama des arrêts significatifs de la première chambre civile : Janvier 2017 – Décembre 2017, RJCC, Fev. 2018, sous n° 442. (58 pages).
CC, Panorama des grands arrêts de la Première chambre civile : Jan 2016 – Déc 2016, RJCC. 25 mars 2017, sous n° 394. (80 pages).
CC, Panorama des grands arrêts de la Première chambre civile : Jan 2015 – Déc 2015, RJCC. 25 mars 2016, sous n° 386. (77 pages).
م ب، بانوراما القرارات الكبرى للغرفة المدنية الأولى: مارس 1876 - دجنبر 2010، منشورات مجلة قم نفر، باريس، دجنبر 2010، تحت رقم 204.
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