535 : Panorama des grands arrêts de la Deuxième chambre civile: novembre 2018 - octobre 2019, par SDER

Panorama de jurisprudence Deuxième chambre civile

1er novembre 2018 – 15 octobre 2019

Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la deuxième chambre civile au cours de l’année écoulée, en particulier celles ayant fait l’objet d’une publication sur le site Internet de la Cour de cassation.

TABLE DES MATIÈRES

SECTION DU DROIT COMMUN

Accident de la circulation

536 : La faute inexcusable dans les accidents de la circulation : 2e Civ., 28 mars 2019, pourvoi n° 18-15.168 (F-P+B)

538 : L’implication d’un tracteur en l’absence de contact avec le siège du dommage : 2e Civ., 18 avril 2019, pourvoi n° 18-14.948 (F-P+B+I)

Assurance

536 : Créanciers hypothécaires et indemnité d’assurance : 2e Civ., 22 novembre 2018, pourvoi n° 17-20.926 (F-P+B)

539 : Sanction de la non-déclaration de l’aggravation du risque : 2e Civ., 22 novembre 2018, pourvoi n° 17-26.355 (F-P+B)

540 : L’efficacité du contrat d’assurance automobile nonobstant sa nullité : 2 e Civ., 29 août 2019, pourvoi n° 18-14.768 (F-P+B+I)

Chasse

Fonds de garantie

Honoraires d'avocat

Indemnisation

Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle

Responsabilité du fait des animaux

541 :  Cheval effrayé par des chiens et chute de sa cavalière : 2e Civ., 17 janvier 2019, pourvoi n° 17-28.861 (F-P+B)

Tarif des officiers publics ou ministériels et avocats postulants

Troubles de voisinage

542 : Communication d’incendie : exclusion de l’action en troubles anormaux de voisinage : 2e Civ., 7 février 2019, pourvoi n° 18-10.727 (F-P+B)

SECTION DE LA PROCÉDURE

Actes de procédure

Aide juridictionnelle

Alsace-Moselle

Appel civil

Astreinte 

Cassation 

Chose jugée 

543 : Une deuxième chance au civil, en cas de relaxe au pénal : 2e Civ., 15 novembre 2018, pourvoi n° 17-18.656 (FS-P+B)

544 : La concentration des moyens appliquée au sein d’une même instance : 2e Civ., 11 avril 2019, pourvoi n° 17-31.785 (F-P+B+I)

Expert judiciaire 

545 : Liste des médiateurs : la Cour de cassation continue à préciser les critères d’inscription : 2e Civ., 6 décembre 2018, pourvoi n° 18-60.169 (F-P+B)

Instance 

Mesures d’instruction

Outre-mer 

Procédure civile 

Procédures civiles d'exécution 

Saisie immobilière 

Surendettement 

546 : Le locataire n’échappe pas à la résiliation du bail en cas d’effacement de la dette locative : 2e Civ., 10 janvier 2019, pourvoi n° 17-21.774 (F-P+B)

Suspicion légitime 

SECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 

Mutualité sociale agricole 

Sécurité sociale 

Sécurité sociale, accident du travail 

Sécurité sociale, aide sociale 

Sécurité sociale, assurances sociales des travailleurs indépendants des professions non agricoles 

Sécurité sociale, assurances sociales du régime général 

Sécurité sociale, contentieux 

Sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général 

Sécurité sociale, prestations familiales. 

Sécurité sociale, régimes spéciaux et régimes divers. 

QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITÉ

[A télécharger]  SDER: Panorama des grands arrêts de la Deuxième chambre civile:  novembre 2018 - octobre 2019, RJCC, mai 2020, sous n° 535. (90 pages word)

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Arrêts

Tableau des arrêts publiés de la Deuxième chambre civile au cours de 2019 avec un lien hypertexte permet d’accéder aux arrêts cités.

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