mercredi 15 mai 2019

491 : Refuser un renouvellement d'adhésion, CC, 1re Civ., 15 mai 2019, pourvoi n° 18-18.167, Bull. 2019 - P+B...


ASSOCIATION. 


Sommaire : Le président d'une association ne peut refuser à l'un de ses membres le renouvellement de son adhésion lorsque les statuts ne lui confèrent pas un tel pouvoir.

Doctrine :

-    Xavier DELPECH, « À la une - Non-renouvellement d'adhésion - Les statuts en ligne de mire »,
Juris associations 2019, n° 601, p. 11
-    Jean-François HAMELIN, « Refuser un renouvellement d'adhésion ? Encore faut-il que les statuts le prévoient ! », L'essentiel Droit des contrats, juillet 2019, p. 2
-   Dimitri HOUTCIEFF, « Toute la convention, mais rien que la convention », Gaz. Pal., 17 septembre 2019, n° 31, p. 25
-   Henri HOVASSE, « Le pouvoir de s'opposer au renouvellement de l'adhésion d'un membre d'une association », Droit des sociétés, juillet 2019, n° 7, comm. 122
-   Alex TANI, « L'association est un contrat qui a force obligatoire entre les parties », Dalloz actualité,
19 juin 2019

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