- « Les charges d'ascenseur doivent être réparties en fonction de son utilité pour chaque lot », BPIM 2019, n° 3, p. 30 ;
- C. Coutant-Lapalus, « Le critère d'utilité, les charges d'ascenseur et le rôle du juge », Revue des Loyers 2019, n° 7, p. 33 ;
- J. R. Bouyeure, « Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 mai 2019, pourvoi numéro 18-17.334 », Administrer 2019, n° 533, p. 57 ;
- J. M. Roux, « Copropriété », Annales des loyers 2019, n° 7, p. 94 ;
- M. A. Le Floch, L. A Poletti, « Copropriété et ensembles immobiliers complexes : 1 er semestre 2019 », Defrénois 2019, n° 38, p. 35 ;
- « Copropriété – Une répartition par parts égales des charges d'ascenseur entre des lots situés à des étages différents est contraire au critère de l'utilité », JCP 2019, éd. N, p.17 ;
- L. Guégan-Gélinet, « Répartition des charges d'ascenseur à parts égales et clause réputée non écrite », Revue des Loyers 2019, p. 309-310 ;
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire