Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle :
Jan 2015 - Dec 2021
7e Edition, RJCC, Paris,
Juin 2022, Tome 6,
sous N° 436-22.
Coup d’œil sur la table des matières
SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2015 – Dec 2021, RJCC, Paris, 7e ed. juin 2022, Tome 6, sous n° 436-22. (523 pages).
Résumé :
Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la chambre criminelle de la Cour de cassation française au cours des années 2015 à 2021.
À propos des auteurs :
Service de documentation, d’études et du rapport de la Cour de cassation.
Bureau du droit pénal et de la procédure pénale.
Caractéristiques techniques :
Titre : Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2015 – Dec 2021,
N° d’édition : 7e édition,
Date de parution : juin 2022,
Nombre de pages : 523 pages,
Langue : Français,
Éditeur : RJCC, Paris
Collection : Panorama de la jurisprudence, Tome 6.
Thèmes : Droit pénal,
Sous n° : 436-22.
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Bibliographie :
SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : 2015 - 2021 , RJCC, Paris, 7e Ed. Juin 2022, Tome 6, sous n° 436. (523 pages).
Prix : 1 euros.
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