441, La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation, 2019, CC

 

La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Parution : 17 mars 2020

Auteur moral : Cour de Cassation

Editeur

La Documentation française

Date de parution

2020-03-17

Référence

9782111571136

La propriété s’inscrit, dans nos sociétés occidentales, comme le grand paradigme du lien qu’entretiennent les personnes avec les choses. Elle s’impose comme l’un des piliers du pacte social et du fonctionnement de l’économie de marché.

Table des matières

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Les contributions qui émaillent l’Étude 2019 de la Cour de cassation mettent en avant les arrêts de la Cour les plus récents en matière de propriété et témoignent des directions à l’œuvre dans sa jurisprudence. Elles illustrent la tension contemporaine majeure, autour de laquelle l’Étude a été construite : d’un côté, la propriété reste ce solide archétype qui tend à attraire tout rapport des humains aux éléments de valeur, avec pour conséquence de minimiser les interrogations sur la légitimité de son expansion à de nouveaux objets, notamment intangibles ou relevant de la sphère du vivant ; d’un autre côté, sa puissance se nuance toujours plus.

Liste des contributeurs

introduction

TITRE I. LE DOMAINE DE LA PROPRIÉTÉ

Chapitre 1er. L’appropriation des intangibles

Chapitre 2. L’appropriation du vivant

Chapitre 3. L’appropriation des droits

Chapitre 4. Reste-t-il un domaine d’inappropriable ?

TITRE 2. LA PUISSANCE DE LA PROPRIÉTÉ

Chapitre 1. Puissance de la propriété et contrôle de proportionnalité

Chapitre 2. Puissance de la propriété et renouvellement des limites d’intérêt général

Chapitre 3. Puissance de la propriété et limites des droits fondamentaux et de la préservation de la dignité des personnes

Chapitre 4. Puissance de la propriété et nouvelles articulations du propre et du commun ?

Chapitre V. Puissance de la propriété versus modèle de l’accès

Élément(s) commun(s) à tous les formats

• Sous-titre(s) : Etude 2019
• Éditeur(s) : La Documentation française
• Langue(s) : Français

Format papier

• EAN : 9782111571136
• Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm
• Nombre de pages : 232 page(s)
• Format : Français

Format PDF

• EAN : 9782111571297
• Nombre de pages : 232 page(s)